Le conseiller à la sécurité, est chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents aux activités liées aux marchandises dangereuses.
Il examine, conseille et assure la rédaction du rapport annuel et le cas échéant la rédaction du ou des rapports d’accident, rendus obligatoires par la réglementation.
L’offre de service
Un recensement minutieux de l’activité et des méthodes concernant l’activité relative aux marchandises dangereuses permet de définir avec précision les réels besoins réglementaires de la mission.
Cette offre comprend :
- Une visite initiale systématique ; véritable état des lieux et base des futurs travaux à entreprendre
- Une ou plusieurs visites annuelles
- La rédaction des rapports de visites destinés au chef d’entreprise
COFOSEC-MD prend en charge la constitution et la rédaction du dossier complet, permettant la désignation du conseiller à la sécurité marchandises dangereuses auprès des autorités compétentes.
Le Conseiller à la Sécurité :
Titulaire du certificat adéquat ; dans le cadre de sa mission, il :
- Est en permanence à la disposition du correspondant désigné par notre client
- Réalise des visites en se déplaçant sur chacun des sites déclarés par le client
- Assure une assistance à distance
- Assure systématiquement la rédaction du rapport annuel
- Assure, le cas échéant, la rédaction du ou des rapports d’accident
Session de conseils sur la sécurité des marchandises dangereuses dans un dépôt
La mission
Notamment réalisée selon les 13 tâches prescrites par la réglementation ADR :
- Les procédés d’identification des marchandises dangereuses
- La prise en compte dans l’achat des moyens de transport de tout besoin particulier
- Les procédés de vérifications périodiques des matériels et équipements
- La vérification et la gestion de la formation des employés
- Les procédures d’urgence
- Les analyses, et si nécessaire, la rédaction de rapports d’accidents, d’incidents ou d’infractions graves, selon les critères définis par l’ADR
- Les mesures appropriées pour éviter la répétition d’accidents, d’incidents ou d’infractions graves. La rédaction du rapport d’accident survenu au cours du transport ou lors d’une opération de chargement ou de déchargement (chapitres 1.8.3.6, 1.8.5 de l’ADR et article 6 de l’arrêté TMD du 29 mai 2009)
- La prise en compte des prescriptions législatives et besoins particuliers visant le choix des sous-traitants ou autres intervenants
- La mise en place d’actions de sensibilisation
- Les procédés de vérifications visant la présence et la conformité des documents et équipements de bord
- Les procédés de vérifications visant le respect des prescriptions relatives aux opérations de chargement et de déchargement
- L’existence du plan sûreté